république numérique
03/02/2016 00:00:00 -
Anticipant les travaux à venir sur la loi République numérique, Thierry Dimbour, directeur du Creai ......Anticipant les travaux à venir sur la loi République numérique, Thierry Dimbour, directeur du Creai Aquitaine a lancé début janvier, avec plusieurs dizaines de gestionnaires du secteur, une pétition
12/10/2022 01:00:00 -
Après le Comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, Céline Poulet, sa secrétaire généra...... sur l'accessibilité, un délégué interministériel pilotera cette politique, notamment la transposition de la directive du 17 avril 2019. Ce n'est pas un scoop, nous sommes en retard sur l'accessibilité numérique
01/03/2023 01:00:00 -
De l’intégration à l’inclusion : une évolution lente mais louable du vocabulaire des politiques publ...... 2002, le Président de la République Jacques Chirac annonçait vouloir faire de l’insertion des personnes handicapées l’un des trois grands chantiers de son quinquennat. Ce n’est qu’à partir de la loi du 8
20/05/2023 00:00:00 -
Face à « un manque de données préoccupant », Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pou......, le président de la République a voulu marquer cette édition par une action forte : la création d’un fonds territorial d’accessibilité. Cette enveloppe de 1,5 milliard d’euros représente un engagement très
12/07/2016 12:00:00 -
Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 13 juillet. La rédaction vous donne re...... pour une République numérique, enrichi d'une série de dispositions visant à la création d'une carte "mobilité inclusion" destinée à remplacer progressivement les actuelles cartes de priorité, d’invalidité
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en 2016 pour piloter les actions de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires, l...... leurs actions le même jour, au même endroit pour le même public. Surtout, chacun semble conforté dans son rôle. « La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a réaffirmé
19/05/2021 00:00:00 -
Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (......, que le président de la République impulse la création de ce guichet unique pour les personnes les plus éloignés de l’emploi, dont l’État serait le garant, et associant l’ensemble des acteurs des politiques
17/06/2020 00:00:00 -
Le 15 juin, la création d’une 5e branche de la Sécurité sociale, avec la Caisse nationale de solidar...... que le président de la République a appelé de ses vœux le 14 juin dernier : plus moderne, en mesure de créer des communautés de vues et d’apporter des réponses personnalisées à chacun. Pourtant réclamé
25/09/2017 12:00:00 -
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2......C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 22 septembre, que les cinq ordonnances inscrites dans un "projet global de transformation du code
19/01/2016 12:00:00 -
Pour répondre à l’objectif de 17 000 nouvelles missions de services civiques en 2016, et 25 000 en 2...... les établissements pour personnes âgées et handicapées à accroître l’accueil de volontaires dans leurs structures. Annoncé par le Président de la République en février 2015, le nouveau « service civique universel
05/02/2020 00:00:00 -
À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel re......, les entreprises, le secteur de la santé… ne peut se faire qu’avec l’appui du secteur social et médico-social. La Conférence nationale du handicap (CNH) sera d’ailleurs l’occasion pour le président de la République
31/12/2014 00:00:00 -
La France compte quelque douze millions de bénévoles, investis dans 1,3 million d’associations. Le s...... de la IIe République, pour que la dynamique associative soit de nouveau encensée (malgré une temporaire remise en cause sous le Second Empire) avec, en point d'orgue, le vote de la loi de 1901. On reconnaît
06/06/2017 00:00:00 -
En faisant la promotion de l’intercommunalité, la loi Notre a remis en question la place des centres...... de s'en doter , la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a semé le doute. Selon l'Union nationale des CCAS (UNCCAS) [1], environ 5 600 centres auraient été